Vous êtes un établissement recevant des travailleurs (industrie, PME):

Art. R4227-28: L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.

Art. R4227-39 et 40: "...La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au coours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires. Ces essais et exercices doivent avoir lieu au moins tous les six mois.

Art. R4224-15: " obligation de former aux gestes de premiers secours d'urgences un employé sur 20, dans chaque atelier ou chantier à travaux dangereux". Information complémentaire: "il est souhaitable de doter chaque établissement d'un secouriste pour dix personnes, avec un maximum de dix secouristes par établissement".

Vous êtes un établlissement recevant du Public E.R.P.:

MS 51: " des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant".

Dispositions particulières:

M29 (magasins):"...dans les établissements recevant plus de 300 personnes... des employés spécialement désignés doivent être instruits sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.

R33 (établissements d'enseignement):" Des exercices pratiques ayant pour objet d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins trimestriellement. Le premier exercice doit obligatoirement se dérouler dans le premier mois de l'année scolaire."

U47 (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite):" Tout le personnel de l'établissemnt doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, et être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu, d'assurer l'évacuation des malades. Certains employés spécialement désignés à l'avance, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours. Des exercices pratiques doivent avoir lieu une fois par trimestre.

J39 (maison de retraite, accueil):"... information de tout le personnel et exercices pratiques tous les six mois."

O20 (hôtels, pensions de famille):" des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours."

N17 (restaurants, débits de boissons):" des employés spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours."

PE 27 (petits établissements): Cette instruction sur la conduite à tenir ainsi que l'entrainement à la manoeuvre des moyens de secours est également requise pour les établissements de 5ème catégorie (non applicable aux établissements recevant moins de 20 personnes et ne comportant pas de locaux a sommeil).

Vous êtes un Immeuble de Grande Hauteur:

GH 60:"... Le propriétaire est tenu d'organiser au moins une fois chaque année.... des séances destinées à familiariser les occupants avec l'emploi des moyens de secours.... et un exercice d'évacuation de chaque compartiment en y associant les compartiments supèrieur et infèrieur."

Vous devez savoir que le code pénal prévoit:

Section II Art.221-6, 222-19,222-20, 222-21: atteintes involontaires à l'intégrité de la personne ou de la vie.

" pour une personne physique ou morale le fait de causer à autrui, une incapacité ou la mort par maladresse, imprudence, négligence, manquement de façon délibérée à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, entraîne des conséquences pénales (amendes, emprisonnement)".